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Permis de construire n°PC 01003315E0004 à Bar-sur-Aube (10) délivré le 11 juin 2015 à COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01003315E0004 délivré le 11 juin 2015 par la ville de Bar-sur-Aube (10200), pour un projet situé 15 Avenue General Leclerc, BAR-SUR-AUBE (10200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 511 m².

Programme et contexte

En avril 2015, COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Avenue General Leclerc, BAR-SUR-AUBE (10200), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2015 par la Ville de Bar-sur-Aube.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 512 m² dont habitation (25 m²) et locaux (487 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 892 m²
  • Surface du terrain : 1 511 m²
  • Référence cadastrale : AN 217, AN 216, AN 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 15 Avenue General Leclerc, Bar-sur-Aube (10200)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/11
Foncier1 511 m²
Surface construite822 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE
  • SIREN : 211000310
  • SIRET : 21100031000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAR-SUR-AUBE (10200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 892 m²
Variation nette totale 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 70 m²
Équipements publics 515 m² 487 m² 0 m² 180 m² 0 m² 307 m² 822 m²
Total 560 m² 512 m² 0 m² 180 m² 0 m² 332 m² 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01003315E0004
  • Code commune INSEE : 10033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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