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Déclaration préalable n°DP 01901624C0012 à Bar (19) non opposée le 30 janvier 2025 à LA RUEE VERS L'HORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01901624C0012 délivré le 30 janvier 2025 par la ville de Bar (19800), pour un projet situé 7 Rte de la Bitarelle, BAR (19800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 985 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, LA RUEE VERS L'HORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rte de la Bitarelle, BAR (19800), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2025 par la Ville de Bar.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 82 m² sur une emprise foncière de 1 985 m². La surface de plancher après travaux atteint 82 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 82 m²
  • Surface du terrain : 1 985 m²
  • Référence cadastrale : AI 476

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2025
Foncier1 985 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA RUEE VERS L'HORT
  • SIREN : 923341127
  • SIRET : 92334112700010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : BAR (19800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 82 m²
Variation nette totale 82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01901624C0012
  • Code commune INSEE : 19016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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