← Retour à la liste des autorisations sur la commune Baons-le-Comte

Permis de construire à Baons-Le-Comte (76190) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0760552100004 délivré le 2022/02/01 à Baons-le-Comte autorise une construction neuve pour un programme de 208 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 208 m² sur 175 Chemin du Fay Baons. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 février 2022 par la commune de Baons-le-Comte. Implanté 175 Chemin du Fay Baons, à Baons-Le-Comte (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 208 m².

Baons-le-Comte compte 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 175 Chemin du Fay Baons, Baons-Le-Comte (76190).

Références cadastrales : 0A, 278.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Valery-en-Caux (76460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²104 m²
Agricole0 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²104 m²
Total0 m²208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 104 m² créés; variation nette 104 m². Agricole : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée208 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)208 m²
Superficie du terrain480 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0760552100004
  • Code commune INSEE : 76055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Baons-Le-Comte (76190). Les travaux prévoient la création de 208 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 480 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Baons-le-Comte (76190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Baons-le-Comte