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Permis de construire à Banyuls-Sur-Mer (66650) - 7 272 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06601621A0015 délivré le 2022/02/22 à BANYULS-SUR-MER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 395 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 272 m² sur Avenue Alain Gerbault. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 février 2022 par la commune de BANYULS-SUR-MER. Implanté Avenue Alain Gerbault, à Banyuls-Sur-Mer (66650), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 272 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 059 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 35 389 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 395 m².

BANYULS-SUR-MER compte 4 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Alain Gerbault, Banyuls-Sur-Mer (66650).

Références cadastrales : AE, 624, AE, 625.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR (SIREN 776134116, SIRET 77613411600073, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité LIMOUX (11300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 182 m² · Surface après travaux (totale) : 12 395 m² · Variation nette totale : 3 213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 182 m²	7 272 m²	0 m²	4 059 m²	0 m²	3 213 m²	12 395 m²
Total	9 182 m²	7 272 m²	0 m²	4 059 m²	0 m²	3 213 m²	12 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 272 m² créés, 4 059 m² démolis; variation nette 3 213 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 272 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 395 m²
Superficie du terrain	35 389 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 395 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06601621A0015
Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Banyuls-Sur-Mer (66650). Les travaux prévoient la création de 7 272 m² et des démolitions de 4 059 m²; la surface après travaux atteint 12 395 m². Le terrain couvre 35 389 m².

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2025 - 06601624A0009 - nouvelle construction - 133 m² Entrepôt
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2024 - 06601624A0102 - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Angles - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue de la Republique - extension de surface sans transformation - 89 m² Commerce
2024 - Rue de l'Artisanat - extension de surface sans transformation - 145 m² Entrepôt
2024 - Rue de l'Artisanat - nouvelle construction - 240 m² Artisanat
2023 - Avenue du Fontaule - extension de surface sans transformation - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Banyuls-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06601621A0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776134116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77613411600073
Code postal du demandeur	11300
Localité du demandeur	LIMOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Alain Gerbault
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BANYULS-SUR-MER
Code postal du terrain	66650
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	624
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	625
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35389
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	204
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4059
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4059
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	12395