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Permis de construire à Banyuls-Sur-Mer (66650) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06601619A0011 délivré le 2019/12/04 à BANYULS-SUR-MER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 452 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur Chemin du Mas Reig. Déposé en été 2019, autorisé le 4 décembre 2019 par la commune de BANYULS-SUR-MER. Implanté Chemin du Mas Reig, à Banyuls-Sur-Mer (66650), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de lieu-dit ""Mas reig"".

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 49 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 737 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 452 m².

BANYULS-SUR-MER compte 4 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Mas Reig, Banyuls-Sur-Mer (66650).

Références cadastrales : AK, 243, AK, 166, AK, 167.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS (SIREN 200043602, SIRET 20004360200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ARGELES-SUR-MER (66704)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 399 m² · Surface après travaux (totale) : 1 452 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 399 m²	102 m²	0 m²	49 m²	0 m²	53 m²	1 452 m²
Total	1 399 m²	102 m²	0 m²	49 m²	0 m²	53 m²	1 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés, 49 m² démolis; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 452 m²
Superficie du terrain	21 737 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 452 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06601619A0011
Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Banyuls-Sur-Mer (66650). Les travaux prévoient la création de 102 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 1 452 m². Le terrain couvre 21 737 m².

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2024 - 06601624A0102 - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Angles - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Rue de l'Artisanat - extension de surface sans transformation - 145 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06601619A0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200043602
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004360200016
Code postal du demandeur	66704
Localité du demandeur	ARGELES-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Mas Reig
Lieu-dit du terrain	lieu-dit ""Mas reig""
Localité du terrain	BANYULS-SUR-MER
Code postal du terrain	66650
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	243
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	167
Superficie du terrain	21737
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1399
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1452
COMM_NORM	66016