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Permis de construire à Banyuls Sur Mer - 9 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06601616A0025 délivré le 2016/06/21 à Banyuls Sur Mer autorise une transformation avec extension pour un programme de 19 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VILLA THERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juin 2016 par la commune de Banyuls Sur Mer. Implanté Avenue DE LA REPUBLIQUE, à Banyuls Sur Mer, dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI VILLA THERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 777 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 19 m².

Banyuls Sur Mer compte 4 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue DE LA REPUBLIQUE, Banyuls Sur Mer.

Références cadastrales : AB, 1098.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VILLA THERE (SIREN 751583758, SIRET 75158375800014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité BANYULS-SUR-MER (66650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation10 m²9 m²10 m²0 m²10 m²9 m²19 m²
Total10 m²9 m²10 m²0 m²10 m²9 m²19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés, 10 m² issus de transformation, 10 m² transformés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 m²
Surface transformée10 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)19 m²
Superficie du terrain777 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite19 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06601616A0025
  • Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Banyuls Sur Mer. Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 777 m².

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