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Permis de construire n°PC 06601613A0023 à Banyuls-sur-Mer (66) délivré le 10 décembre 2013 à CHRISTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06601613A0023 délivré le 10 décembre 2013 par la ville de Banyuls-sur-Mer (66650), pour un projet situé 9 Rue Saint-Jean-Baptiste, BANYULS SUR MER (66650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 57 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, CHRISTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Saint-Jean-Baptiste, BANYULS SUR MER (66650), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2013 par la Ville de Banyuls-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 152 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (53 m²) - détails tertiaires : commerces 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 57 m²
  • Référence cadastrale : AD 1528

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/10
Foncier57 m²
Surface construite53 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHRISTAL
  • SIREN : 439958448
  • SIRET : 43995844800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BANYULS SUR MER (66650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 99 m²
Commerces 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 152 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06601613A0023
  • Code commune INSEE : 66016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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