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Permis de construire n°PC 06601515K0006 à Banyuls-dels-Aspres (66) délivré le 14 août 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06601515K0006 délivré le 14 août 2015 par la ville de Banyuls-dels-Aspres (66300), pour un projet situé 9001 Village Catalan, BANYULS-DELS-ASPRES (66300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 229 735 m².

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Village Catalan, BANYULS-DELS-ASPRES (66300), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2015 par la Ville de Banyuls-dels-Aspres.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 111 m² sur une emprise foncière de 229 735 m². La surface de plancher créée atteint 953 m² - détails tertiaires : commerces 2 304 m², hôtellerie 2 807 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 111 m²
  • Surface du terrain : 229 735 m²
  • Référence cadastrale : AA 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/14
Foncier229 735 m²
Surface construite5 111 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BANYULS DELS ASPRES (66300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 477 m²
Surface après travaux (totale) 5 111 m²
Variation nette totale -366 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 600 m² 953 m² 0 m² 1 249 m² 0 m² -296 m² 2 304 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m²
Artisanat 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Total 5 477 m² 953 m² 0 m² 1 319 m² 0 m² -366 m² 5 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 26 jours.

  • Autorisation : 14 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06601515K0006
  • Code commune INSEE : 66015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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