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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Bantzenheim
Détail PC 06802021D0014
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06802021D0014 délivré le 2021/11/22 à CHALAMPE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 160 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BUTACHIMIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 160 m² sur RD52- Usine de Chalampe. Déposé en été 2021, autorisé le 22 novembre 2021 par la commune de CHALAMPE. Implanté RD52- Usine de Chalampe, à Chalampe (68490), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BUTACHIMIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 98 263 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 160 m².
CHALAMPE compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD52- Usine de Chalampe, Chalampe (68490).
Références cadastrales : 29, 173.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BUTACHIMIE (SIREN 301523460, SIRET 30152346000030, APE 20.14Z, catégorie juridique 5202, localité CHALAMPE (68490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 180 m² 160 m² 0 m² 180 m² 0 m² -20 m² 160 m² Total 180 m² 160 m² 0 m² 180 m² 0 m² -20 m² 160 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 160 m² créés, 180 m² démolis; variation nette -20 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 160 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 160 m² Superficie du terrain 98 263 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 160 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06802021D0014 Code commune INSEE : 68020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chalampe (68490). Les travaux prévoient la création de 160 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 98 263 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06802021D0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BUTACHIMIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301523460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30152346000030
Code postal du demandeur
68490
Localité du demandeur
CHALAMPE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD52- Usine de Chalampe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHALAMPE
Code postal du terrain
68490
sec_cadastre1
29
num_cadastre1
173
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
98263
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
160
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
180
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
160
Tableau des données brutes de l'autorisation.
