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Permis de construire n°PC 06802019D0017 à Bantzenheim (68) délivré le 23 mars 2020 à COMMUNE DE BANTZENHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06802019D0017 délivré le 23 mars 2020 par la ville de Bantzenheim (68490), pour un projet situé Rue de Battenheim, BANTZENHEIM (68490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 865 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE BANTZENHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Battenheim, BANTZENHEIM (68490), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2020 par la Ville de Bantzenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 925 m² sur une emprise foncière de 4 865 m². La surface de plancher créée atteint 388 m² - détails tertiaires : bureaux 47 m², entreposage 958 m², agriculture 920 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 925 m²
  • Surface du terrain : 4 865 m²
  • Référence cadastrale : 06 130, 06 215, 06 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/23
Foncier4 865 m²
Surface construite1 925 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BANTZENHEIM
  • SIREN : 216800201
  • SIRET : 21680020100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BANTZENHEIM (68490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 617 m²
Surface après travaux (totale) 1 005 m²
Variation nette totale 388 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Entreposage / Entrepôts 570 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 958 m²
Total 617 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 août 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 14 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06802019D0017
  • Code commune INSEE : 68020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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