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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Bantzenheim
Détail PC 06802019D0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06802019D0017 délivré le 2020/03/23 à BANTZENHEIM autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 925 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BANTZENHEIM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 388 m² sur RUE DE BATTENHEIM. Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 mars 2020 par la commune de BANTZENHEIM. Implanté RUE DE BATTENHEIM, à Bantzenheim (68490), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BANTZENHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 388 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 925 m².
BANTZENHEIM compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE BATTENHEIM, Bantzenheim (68490).
Références cadastrales : 06, 130, 06, 215, 06, 270.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BANTZENHEIM (SIREN 216800201, SIRET 21680020100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BANTZENHEIM (68490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 537 m² · Surface après travaux (totale) : 1 925 m² · Variation nette totale : 388 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² Agricole 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² Entrepôts 570 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 958 m² Total 1 537 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 925 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 388 m² créés; variation nette 388 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 388 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 925 m² Superficie du terrain 4 865 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 925 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06802019D0017 Code commune INSEE : 68020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bantzenheim (68490). Les travaux prévoient la création de 388 m²; la surface après travaux atteint 1 925 m². Le terrain couvre 4 865 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06802019D0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BANTZENHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216800201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21680020100016
Code postal du demandeur
68490
Localité du demandeur
BANTZENHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE BATTENHEIM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BANTZENHEIM
Code postal du terrain
68490
sec_cadastre1
06
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
06
num_cadastre2
215
sec_cadastre3
06
num_cadastre3
270
Superficie du terrain
4865
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
47
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
920
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
570
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
388
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1925
Tableau des données brutes de l'autorisation.
