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Permis de construire à Bantzenheim (68490) - 212 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06802013D0003 délivré le 2013/07/17 à Bantzenheim autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 212 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 212 m² sur chemi Oberer Kappellenweg. Déposé en été 2013, autorisé le 17 juillet 2013 par la commune de Bantzenheim. Implanté chemi Oberer Kappellenweg, à Bantzenheim (68490), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 212 m².

Bantzenheim compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemi Oberer Kappellenweg, Bantzenheim (68490).

Références cadastrales : 41, 102.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bantzenheim (68490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²212 m²0 m²0 m²0 m²212 m²212 m²
Total0 m²212 m²0 m²0 m²0 m²212 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 212 m² créés; variation nette 212 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée212 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain50 983 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802013D0003
  • Code commune INSEE : 68020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bantzenheim (68490). Les travaux prévoient la création de 212 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 50 983 m².

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