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Permis de construire à Bantanges - 1 111 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07101817E0001 délivré le 2018/02/28 à BANTANGES autorise une construction neuve pour un programme de 1 559 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 559 m² sur 740 Rue du Bourg. Déposé en été 2017, autorisé le 28 février 2018 par la commune de BANTANGES. Implanté 740 Rue du Bourg, à Bantanges, dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 448 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 205 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 111 m² d’habitation et 448 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 559 m².

BANTANGES compte 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 740 Rue du Bourg, Bantanges.

Références cadastrales : 0A, 181, 0A, 183.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 559 m² · Variation nette totale : 1 559 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 111 m²0 m²0 m²0 m²1 111 m²1 111 m²
Commerce0 m²164 m²0 m²0 m²0 m²164 m²164 m²
Artisanat0 m²284 m²0 m²0 m²0 m²284 m²284 m²
Total0 m²1 559 m²0 m²0 m²0 m²1 559 m²1 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 111 m² créés; variation nette 1 111 m². Commerce : 164 m² créés; variation nette 164 m². Artisanat : 284 m² créés; variation nette 284 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 559 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 559 m²
Superficie du terrain6 205 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 559 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07101817E0001
  • Code commune INSEE : 71018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bantanges. Les travaux prévoient la création de 1 559 m²; la surface après travaux atteint 1 559 m². Le terrain couvre 6 205 m².

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