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Permis de construire à Banogne-Recouvrance (08220) - 94 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00804613U0001 délivré le 2014/02/17 à Banogne-Recouvrance autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 94 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONTAL FARMER, le projet de locaux autorise la construction de 94 m² sur 1 RUE DU CHATEAU. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 février 2014 par la commune de Banogne-Recouvrance. Implanté 1 RUE DU CHATEAU, à Banogne-Recouvrance (08220), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CONTAL FARMER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Banogne-Recouvrance compte 162 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU CHATEAU, Banogne-Recouvrance (08220).

Références cadastrales : AB, 57, AB, 58, AB, 59.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONTAL FARMER (SIREN 510031073, SIRET 51003107300016, APE 46.11Z, catégorie juridique 5499, localité Banogne-Recouvrance (08220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 94 m² créés; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	94 m²
Superficie du terrain	3 945 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite94 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00804613U0001
Code commune INSEE : 08046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Banogne-Recouvrance (08220). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 3 945 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00804613U0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONTAL FARMER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510031073
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51003107300016
Code postal du demandeur	08220
Localité du demandeur	Banogne-Recouvrance
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Banogne-Recouvrance
Code postal du terrain	08220
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	59
Superficie du terrain	3945
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	94