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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Bannost-Villegagnon
Détail PC 0770202300003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0770202300003 délivré le 2024/01/23 à BANNOST VILLEGAGNON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 314 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DARELEC, le projet de locaux autorise la construction de 54 m² sur 4 route de Villeflon. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 janvier 2024 par la commune de BANNOST VILLEGAGNON. Implanté 4 route de Villeflon, à Bannost Villegagnon (77970), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DARELEC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 314 m².
BANNOST VILLEGAGNON compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 route de Villeflon, Bannost Villegagnon (77970).
Références cadastrales : 0F, 431, 0F, 429, 0F, 428.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DARELEC (SIREN 511531873, SIRET 51153187300012, APE 43.21A, catégorie juridique 5710, localité BANNOST-VILLEGAGNON (77970)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m² Total 260 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 314 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 54 m² créés; variation nette 54 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 54 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 314 m² Superficie du terrain 2 670 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 314 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770202300003 Code commune INSEE : 77020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bannost Villegagnon (77970). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 2 670 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770202300003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DARELEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511531873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51153187300012
Code postal du demandeur
77970
Localité du demandeur
BANNOST-VILLEGAGNON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Villeflon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BANNOST VILLEGAGNON
Code postal du terrain
77970
sec_cadastre1
0F
num_cadastre1
431
sec_cadastre2
0F
num_cadastre2
429
sec_cadastre3
0F
num_cadastre3
428
Superficie du terrain
2670
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
54
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
314
Tableau des données brutes de l'autorisation.
