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Permis de construire à Banneville-La-Campagne (14940) - 499 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01403621R0011 délivré le 2021/10/22 à BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 413 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 499 m² sur 178 Impasse du Homme. Déposé en été 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE. Implanté 178 Impasse du Homme, à Banneville-La-Campagne (14940), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Guillerville.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 499 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 206 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 546 m² d’habitation et 1 867 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 413 m².

BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE compte 191 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 178 Impasse du Homme, Banneville-La-Campagne (14940).

Références cadastrales : ZE, 10, ZE, 30, ZE, 9.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BANNEVILLE LA CAMPAGNE (14940).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 914 m² · Surface après travaux (totale) : 2 413 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	499 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	546 m²
Agricole	1 415 m²	499 m²	0 m²	0 m²	47 m²	452 m²	1 867 m²
Total	1 914 m²	499 m²	47 m²	0 m²	47 m²	499 m²	2 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m². Agricole : 499 m² créés, 47 m² transformés; variation nette 452 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	499 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 413 m²
Superficie du terrain	206 553 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 413 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01403621R0011
Code commune INSEE : 14036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Banneville-La-Campagne (14940). Les travaux prévoient la création de 499 m² et des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 2 413 m². Le terrain couvre 206 553 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 178 Impasse du Homme - extension de surface sans transformation - 2 646 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - chemin du grand marais - nouvelle construction - 300 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - chemin des Longs Pres - transformation avec extension de surface - 1 491 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chemin du Four a chaux - nouvelle construction - 83 m² Bureau
2020 - Le Ru de Banneville - nouvelle construction - 661 m² Bureau
2019 - impasse du Homme - transformation avec extension de surface - 1 913 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE RU DE BANNEVILLE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - route de Rouen - nouvelle construction - 928 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Banneville-la-Campagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01403621R0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-04-23
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14940
Localité du demandeur	BANNEVILLE LA CAMPAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	178
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse du Homme
Lieu-dit du terrain	Guillerville
Localité du terrain	BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
Code postal du terrain	14940
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	206553
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	499
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1415
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	499
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	47
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2413
COMM_NORM	14036