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Permis de construire à Bannes (53340) - 409 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05301915B1002 délivré le 2016/02/01 à Bannes autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 409 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL YOANN LAVOUE, le projet de locaux autorise la construction de 409 m² sur Le verger blanc le grand p. Déposé en hiver 2015, autorisé le 1 février 2016 par la commune de Bannes. Implanté Le verger blanc le grand p, à Bannes (53340), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL YOANN LAVOUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 470 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 415 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 409 m².

Bannes compte 118 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le verger blanc le grand p, Bannes (53340).

Références cadastrales : C, 319, C, 331.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL YOANN LAVOUE (SIREN 448501247, SIRET 44850124700028, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Bannes (53340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : -61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	470 m²	409 m²	0 m²	470 m²	0 m²	-61 m²	409 m²
Total	470 m²	409 m²	0 m²	470 m²	0 m²	-61 m²	409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 409 m² créés, 470 m² démolis; variation nette -61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	409 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	409 m²
Superficie du terrain	25 415 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite409 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05301915B1002
Code commune INSEE : 53019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bannes (53340). Les travaux prévoient la création de 409 m² et des démolitions de 470 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 25 415 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - La Naveliere - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05301917B1001 - extension de surface sans transformation - 587 m² Industrie
2015 - DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 05301913B1001 - nouvelle construction - 409 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bannes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05301915B1002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL YOANN LAVOUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448501247
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44850124700028
Code postal du demandeur	53340
Localité du demandeur	Bannes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le verger blanc le grand p
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bannes
Code postal du terrain	53340
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	319
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	331
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25415
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	470
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	409
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	470
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	409