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Déclaration préalable n°DP 00702413D0011 à Banne (07) non opposée le 12 mai 2013 à SCI TROISSEREUX 60

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00702413D0011 délivré le 12 mai 2013 par la ville de Banne (07460), pour un projet situé 242 Chem Departemental, BANNE (07460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 114 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI TROISSEREUX 60 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 242 Chem Departemental, BANNE (07460), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2013 par la Ville de Banne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 110 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (88 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 114 m²
  • Référence cadastrale : AB 242

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/12
Foncier114 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TROISSEREUX 60
  • SIREN : 412440125
  • SIRET : 41244012500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TROISSEREUX (60112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 88 m²
Commerces 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 110 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00702413D0011
  • Code commune INSEE : 07024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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