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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Bannans
Détail PC 02504123P0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02504123P0003 délivré le 2023/09/15 à Bannans autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 707 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES FILS DE F DORNIER SOC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 707 m² sur 28 RUE LAURENT TROUTET. Déposé en été 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de Bannans. Implanté 28 RUE LAURENT TROUTET, à Bannans (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES FILS DE F DORNIER SOC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 707 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 288 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 707 m².
Bannans compte 368 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 RUE LAURENT TROUTET, Bannans (25560).
Références cadastrales : D, 199, D, 353, D, 352.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES FILS DE F DORNIER SOC (SIREN 632820445, SIRET 63282044500013, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité Bians-les-Usiers (25520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : 707 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m² Total 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 707 m² créés; variation nette 707 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 707 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 707 m² Superficie du terrain 12 288 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 707 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02504123P0003 Code commune INSEE : 25041 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bannans (25560). Les travaux prévoient la création de 707 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 12 288 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02504123P0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES FILS DE F DORNIER SOC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
632820445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
63282044500013
Code postal du demandeur
25520
Localité du demandeur
Bians-les-Usiers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
LAURENT TROUTET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bannans
Code postal du terrain
25560
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
199
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
353
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
352
Superficie du terrain
12288
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
707
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
707
Tableau des données brutes de l'autorisation.
