Permis de construire à Bannans (25560) - 982 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02504118P0003 délivré le 2018/07/25 à Bannans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 345 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER, le projet de locaux autorise la construction de 982 m² sur 8 RUE Laurent Troutet. Déposé en été 2018, autorisé le 25 juillet 2018 par la commune de Bannans. Implanté 8 RUE Laurent Troutet, à Bannans (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur le Moulin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 982 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 345 m².
Bannans compte 368 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER (SIREN 402098891, SIRET 40209889100011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bannans (25560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 363 m² · Surface après travaux (totale) : 3 345 m² · Variation nette totale : 982 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 363 m²
982 m²
0 m²
0 m²
0 m²
982 m²
3 345 m²
Total
2 363 m²
982 m²
0 m²
0 m²
0 m²
982 m²
3 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 982 m² créés; variation nette 982 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
982 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 345 m²
Superficie du terrain
43 712 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 345 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/07/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bannans (25560). Les travaux prévoient la création de 982 m²; la surface après travaux atteint 3 345 m². Le terrain couvre 43 712 m².
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