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Permis de construire n°PC 0290041800027 à Bannalec (29) délivré le 12 avril 2019 à SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290041800027 délivré le 12 avril 2019 par la ville de Bannalec (29380), pour un projet situé Place Pierre Boedec, BANNALEC (29380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 679 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place Pierre Boedec, BANNALEC (29380), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019 par la Ville de Bannalec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 000 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 000 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 406 m²
  • Surface du terrain : 16 679 m²
  • Référence cadastrale : AD 162, AD 165, AD 166

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2019
Foncier16 679 m²
Surface construite4 275 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
  • SIREN : 376980249
  • SIRET : 37698024900068
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 585 m²
Surface après travaux (totale) 4 406 m²
Variation nette totale 821 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Équipements publics 3 454 m² 1 000 m² 12 m² 179 m² 12 m² 821 m² 4 275 m²
Total 3 585 m² 1 000 m² 12 m² 179 m² 12 m² 821 m² 4 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290041800027
  • Code commune INSEE : 29004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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