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Déclaration préalable n°DP 0290041700063 à Bannalec (29) non opposée le 22 décembre 2017 à KERBAGADOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290041700063 délivré le 22 décembre 2017 par la ville de Bannalec (29380), pour un projet situé 22 Rue Saint Lucas, BANNALEC (29380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 302 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, KERBAGADOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Rue Saint Lucas, BANNALEC (29380), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2017 par la Ville de Bannalec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 186 m² dont habitation (438 m²) et locaux (748 m²) - détails tertiaires : bureaux 353 m², artisanat 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 186 m²
  • Surface du terrain : 2 302 m²
  • Référence cadastrale : AE 661

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2017
Foncier2 302 m²
Surface construite748 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KERBAGADOU
  • SIREN : 824341275
  • SIRET : 82434127500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MASSY (91300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 186 m²
Variation nette totale 1 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Bureaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Artisanat 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290041700063
  • Code commune INSEE : 29004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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