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Permis de construire n°PC 08300922T0006 à Bandol (83) délivré le 14 septembre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08300922T0006 délivré le 14 septembre 2022 par la ville de Bandol (83150), pour un projet situé Ile de Bendor, BANDOL (83150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 54 727 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ile de Bendor, BANDOL (83150), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022 par la Ville de Bandol.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 4 955 m² dont habitation (492 m²) et locaux (4 463 m²) - détails tertiaires : commerces 4 427 m², hôtellerie 6 644 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 877 m²
  • Surface du terrain : 54 727 m²
  • Référence cadastrale : AM 1, AM 2, AM 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/14
Foncier54 727 m²
Surface construite11 071 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 872 m²
Surface après travaux (totale) 12 877 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 422 m² 492 m² 134 m² 162 m² 80 m² 384 m² 1 806 m²
Commerces 2 995 m² 2 389 m² 80 m² 1 037 m² 0 m² 1 432 m² 4 427 m²
Hôtellerie / Hébergement 6 982 m² 2 074 m² 0 m² 2 278 m² 134 m² -338 m² 6 644 m²
Équipements publics 1 473 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 0 m² -1 473 m² 0 m²
Total 12 872 m² 4 955 m² 214 m² 4 950 m² 214 m² 5 m² 12 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 18 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08300922T0006
  • Code commune INSEE : 83009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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