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Déclaration préalable n°DP 08300920B0085 à Bandol (83) non opposée le 7 août 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08300920B0085 délivré le 7 août 2020 par la ville de Bandol (83150), pour un projet situé 4 Imp des Iris, BANDOL (83150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 622 m².

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Imp des Iris, BANDOL (83150), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 août 2020 par la Ville de Bandol.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 279 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (279 m²) - détails tertiaires : bureaux 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 1 622 m²
  • Référence cadastrale : BE 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/07
Foncier1 622 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE BEAUSSET (83330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 279 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08300920B0085
  • Code commune INSEE : 83009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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