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Permis de construire n°PC 06409224B0001 à Banca (64) délivré le 1 août 2024 à CA DU PAYS BASQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06409224B0001 délivré le 1 août 2024 par la ville de Banca (64430), pour un projet situé 75 Ihitz Bidea, BANCA (64430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 156 m².

Programme et contexte

En mai 2024, CA DU PAYS BASQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 75 Ihitz Bidea, BANCA (64430), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2024 par la Ville de Banca.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 510 m² dont habitation (0 m²) et locaux (510 m²) - détails tertiaires : bureaux 486 m², commerces 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 510 m²
  • Surface du terrain : 5 156 m²
  • Référence cadastrale : C 84, C 86, C 869

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/01
Foncier5 156 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA DU PAYS BASQUE
  • SIREN : 200067106
  • SIRET : 20006710600019
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 909 m²
Surface après travaux (totale) 510 m²
Variation nette totale -399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 909 m² 0 m² 0 m² 909 m² 0 m² -909 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Commerces 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 909 m² 510 m² 0 m² 909 m² 0 m² -399 m² 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 10 jours.

  • Autorisation : 1 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06409224B0001
  • Code commune INSEE : 64092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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