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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Banca
Détail PC 06409224B0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06409224B0001 délivré le 2024/08/01 à Banca autorise une construction neuve pour un bâtiment de 510 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CA DU PAYS BASQUE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 909 m² sur 75 IHITZ BIDEA. Il prévoit ensuite 510 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 août 2024 par la commune de Banca. Implanté 75 IHITZ BIDEA, à Banca (64430), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 156 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 510 m².
Banca compte 351 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 75 IHITZ BIDEA, Banca (64430).
Références cadastrales : C, 84, C, 86, C, 869.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CA DU PAYS BASQUE (SIREN 200067106, SIRET 20006710600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 909 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : -399 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 909 m² 0 m² 0 m² 909 m² 0 m² -909 m² 0 m² Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m² Commerce 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m² Total 909 m² 510 m² 0 m² 909 m² 0 m² -399 m² 510 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 909 m² démolis; variation nette -909 m². Bureaux : 486 m² créés; variation nette 486 m². Commerce : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 510 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 909 m² Surface après travaux (totale) 510 m² Superficie du terrain 5 156 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 510 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/08/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06409224B0001 Code commune INSEE : 64092 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Banca (64430). Les travaux prévoient la création de 510 m² et des démolitions de 909 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 5 156 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Banca (64430) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2023 - GNAFARENEA - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière 2022 - GATHULYCO LEPHOA - extension de surface sans transformation - 426 m² Commerce 2021 - CARRICA - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2021 - CARRICA - extension de surface sans transformation - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2020 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 144 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2020 - DE PAMPELUNE - nouvelle construction - 76 m² Commerce 2020 - CHIRIOTEGUY - extension de surface sans transformation - 189 m² Exploitation agricole ou forestière 2019 - CHASPAREA - nouvelle construction - 359 m² Exploitation agricole ou forestière Voir toutes les autorisations à Banca
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06409224B0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CA DU PAYS BASQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200067106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006710600019
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
75
Type de voie du terrain
IHITZ
Libellé de la voie du terrain
BIDEA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Banca
Code postal du terrain
64430
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
84
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
86
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
869
Superficie du terrain
5156
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
909
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
909
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
486
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
510
Tableau des données brutes de l'autorisation.
