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Permis de construire à Banca (64430) - 89 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06409216B0001 délivré le 2016/02/18 à Banca autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 720 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC YOANESTO, le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur Lieu-dit COLOMIO. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 février 2016 par la commune de Banca. Implanté Lieu-dit COLOMIO, à Banca (64430), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de COLOMIO.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC YOANESTO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 92 799 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 720 m².

Banca compte 351 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit COLOMIO, Banca (64430).

Références cadastrales : E, 405.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC YOANESTO (SIREN 509426128, SIRET 50942612800013, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Banca (64430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 631 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole631 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²720 m²
Total631 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 89 m² créés; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)720 m²
Superficie du terrain92 799 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite720 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06409216B0001
  • Code commune INSEE : 64092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Banca (64430). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 92 799 m².

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