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Permis de construire à Banca (64430) - 243 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06409215B0003 délivré le 2015/05/12 à Banca autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 750 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BETRIZAINA, le projet de locaux autorise la construction de 243 m² sur MAISON BETRIZAINA. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mai 2015 par la commune de Banca. Implanté MAISON BETRIZAINA, à Banca (64430), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BETRIZAINA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 262 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 299 821 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 750 m².

Banca compte 351 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAISON BETRIZAINA, Banca (64430).

Références cadastrales : C, 517, C, 516, C, 515.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BETRIZAINA (SIREN 499453181, SIRET 49945318100012, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Banca (64430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 769 m² · Surface après travaux (totale) : 750 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole769 m²243 m²0 m²262 m²0 m²-19 m²750 m²
Total769 m²243 m²0 m²262 m²0 m²-19 m²750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 243 m² créés, 262 m² démolis; variation nette -19 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée243 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)750 m²
Superficie du terrain299 821 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite750 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06409215B0003
  • Code commune INSEE : 64092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Banca (64430). Les travaux prévoient la création de 243 m² et des démolitions de 262 m²; la surface après travaux atteint 750 m². Le terrain couvre 299 821 m².

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