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Occitanie
Lozère (48)
Banassac-Canilhac
Détail PC 04801723C0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04801723C0009 délivré le 2024/03/22 à Banassac-Canilhac autorise une extension de surface pour un bâtiment de 454 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LA PEZE, le projet de locaux autorise la construction de 86 m² sur 95 Avenue du Lot. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de Banassac-Canilhac. Implanté 95 Avenue du Lot, à Banassac-Canilhac (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par LA PEZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 454 m².
Banassac-Canilhac compte 1 072 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 95 Avenue du Lot, Banassac-Canilhac (48500).
Références cadastrales : C, 1045.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA PEZE (SIREN 882339567, SIRET 88233956700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Peyre-en-Aubrac (48130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 391 m² 86 m² 0 m² 23 m² 0 m² 63 m² 454 m² Total 391 m² 86 m² 0 m² 23 m² 0 m² 63 m² 454 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 86 m² créés, 23 m² démolis; variation nette 63 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 86 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 454 m² Superficie du terrain 345 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 454 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/03/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04801723C0009 Code commune INSEE : 48017 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Banassac-Canilhac (48500). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 345 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lozère
Code de la commune du lieu des travaux
48017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04801723C0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA PEZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
882339567
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88233956700019
Code postal du demandeur
48130
Localité du demandeur
Peyre-en-Aubrac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
95
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du Lot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Banassac-Canilhac
Code postal du terrain
48500
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1045
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
345
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
391
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
86
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
23
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
454
Tableau des données brutes de l'autorisation.
