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Permis de construire à Banassac-Canilhac (48500) - 60 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04801717C0002 délivré le 2017/07/07 à Banassac-Canilhac autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 601 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MALAKOFF & CIE, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur RTE Departementale 988. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 juillet 2017 par la commune de Banassac-Canilhac. Implanté RTE Departementale 988, à Banassac-Canilhac (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Ancienne Bergerie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MALAKOFF & CIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 802 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 1 343 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 601 m².

Banassac-Canilhac compte 1 072 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale 988, Banassac-Canilhac (48500).

Références cadastrales : B, 582.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MALAKOFF & CIE (SIREN 529823692, SIRET 52982369200023, APE 10.82Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Christol-les-Ales (30380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 541 m² · Surface après travaux (totale) : 1 601 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²258 m²
Artisanat1 283 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²1 343 m²
Total1 541 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²1 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 601 m²
Superficie du terrain3 802 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 601 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04801717C0002
  • Code commune INSEE : 48017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Banassac-Canilhac (48500). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 601 m². Le terrain couvre 3 802 m².

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