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Permis de construire à Banassac-Canilhac (48500) - 272 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04801716C0012 délivré le 2017/02/22 à Banassac-Canilhac autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 272 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 272 m² sur ZAC de Capjalat. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 février 2017 par la commune de Banassac-Canilhac. Implanté ZAC de Capjalat, à Banassac-Canilhac (48500), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Galatrave.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 272 m².

Banassac-Canilhac compte 1 072 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de Capjalat, Banassac-Canilhac (48500).

Références cadastrales : ZD, 12.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Canourgue (48500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : 272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²272 m²
Total0 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 272 m² créés; variation nette 272 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée272 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)272 m²
Superficie du terrain2 233 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite272 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04801716C0012
  • Code commune INSEE : 48017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Banassac-Canilhac (48500). Les travaux prévoient la création de 272 m²; la surface après travaux atteint 272 m². Le terrain couvre 2 233 m².

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