Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin (57050) - 390 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°05704921Y0029 délivré le 2021/07/28 à LE BAN-SAINT-MARTIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 390 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (780 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 juillet 2021 par la commune de LE BAN-SAINT-MARTIN. Implanté 16 rue du General De Gaulle, à Le Ban-Saint-Martin (57050), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (390 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 176 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 390 m².
LE BAN-SAINT-MARTIN compte 4 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 rue du General De Gaulle, Le Ban-Saint-Martin (57050).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE BAN-SAINT-MARTIN (57050).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
390 m²
0 m²
0 m²
0 m²
390 m²
-390 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
390 m²
0 m²
0 m²
390 m²
390 m²
Total
390 m²
0 m²
390 m²
0 m²
390 m²
0 m²
390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 390 m² transformés; variation nette -390 m². Bureaux : 390 m² issus de transformation; variation nette 390 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
390 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
390 m²
Superficie du terrain
1 176 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Ban-Saint-Martin (57050). Les travaux prévoient des transformations pour 780 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 1 176 m².
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