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Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin (57050) - 896 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05704915Y0008 délivré le 2015/12/29 à LE BAN-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un programme de 1 084 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 084 m² sur 2 rue Saint Sigisbert. Déposé en été 2015, autorisé le 29 décembre 2015 par la commune de LE BAN-SAINT-MARTIN. Implanté 2 rue Saint Sigisbert, à Le Ban-Saint-Martin (57050), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 439 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 472 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 896 m² d’habitation et 188 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 084 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LE BAN-SAINT-MARTIN compte 4 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Saint Sigisbert, Le Ban-Saint-Martin (57050).

Références cadastrales : 07, 61.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : METZ (57070).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 1 084 m² · Variation nette totale : 467 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	896 m²	0 m²	178 m²	0 m²	718 m²	896 m²
Bureaux	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Commerce	244 m²	0 m²	0 m²	244 m²	0 m²	-244 m²	0 m²
Artisanat	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	0 m²	-195 m²	0 m²
Total	617 m²	1 084 m²	0 m²	617 m²	0 m²	467 m²	1 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 896 m² créés, 178 m² démolis; variation nette 718 m². Bureaux : 188 m² créés; variation nette 188 m². Commerce : 244 m² démolis; variation nette -244 m². Artisanat : 195 m² démolis; variation nette -195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 084 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	178 m²
Surface après travaux (totale)	1 084 m²
Superficie du terrain	1 472 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 084 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05704915Y0008
Code commune INSEE : 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Ban-Saint-Martin (57050). Les travaux prévoient la création de 1 084 m² et des démolitions de 617 m²; la surface après travaux atteint 1 084 m². Le terrain couvre 1 472 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Saint-Sigisbert - transformation sans extension ni diminution de surface - 550 m² Habitation
2023 - Rue du Nord - extension de surface sans transformation - 2 427 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU NORD - RUE OTTO ZOL - nouvelle construction - 280 m² Bureau
2021 - du General De Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 390 m² Habitation
2021 - de la Liberte - extension de surface sans transformation - 194 m² Artisanat
2020 - de Plappeville - transformation sans extension ni diminution de surface - 86 m² Artisanat
2019 - des Jardins - nouvelle construction - 3 262 m² Habitation
2016 - du General de Gaulle - transformation avec diminution de surface - 357 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Ban-Saint-Martin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05704915Y0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57070
Localité du demandeur	METZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Saint Sigisbert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BAN-SAINT-MARTIN
Code postal du terrain	57050
sec_cadastre1	07
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1472
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	896
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	178
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	188
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	244
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	244
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	195
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1084