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Permis de construire n°PC 08810617H0003 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88) délivré le 6 avril 2017 à SA MOULIN DE CLEFCY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08810617H0003 délivré le 6 avril 2017 par la ville de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230), pour un projet situé 150 Voie du Moulin, BAN SUR MEURTHE CLEFCY (88230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 808 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SA MOULIN DE CLEFCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 150 Voie du Moulin, BAN SUR MEURTHE CLEFCY (88230), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2017 par la Ville de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 379 m² sur une emprise foncière de 2 808 m². La surface de plancher créée atteint 288 m² - détails tertiaires : industrie 379 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 2 808 m²
  • Référence cadastrale : AB 6, AB 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/06
Foncier2 808 m²
Surface construite379 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA MOULIN DE CLEFCY
  • SIREN : 388131401
  • SIRET : 38813140100027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : BAN SUR MEURTHE CLEFCY (88230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 91 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 91 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 379 m²
Total 91 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 23 jours.

  • Autorisation : 6 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08810617H0003
  • Code commune INSEE : 88106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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