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Permis de construire n°PC 05904617A0003 à Bambecque (59) délivré le 23 novembre 2017 à SCI ANA ET SAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05904617A0003 délivré le 23 novembre 2017 par la ville de Bambecque (59470), pour un projet situé Route de West-Cappel, BAMBECQUE (59470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2017, SCI ANA ET SAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de West-Cappel, BAMBECQUE (59470), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2017 par la Ville de Bambecque.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 130 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 976

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/23
Surface construite130 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ANA ET SAM
  • SIREN : 835192634
  • SIRET : 83519263400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : OOST CAPPEL (59122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05904617A0003
  • Code commune INSEE : 59046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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