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Permis de construire à Balschwiller - 153 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06801817E0002 délivré le 2017/06/16 à BALSCHWILLER autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 153 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 juin 2017 par la commune de BALSCHWILLER. Implanté 4 RUE DE MULHOUSE, à Balschwiller, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation, 57 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 419 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 153 m².

BALSCHWILLER compte 743 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE MULHOUSE, Balschwiller.

Références cadastrales : 02, 197.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BALSCHWILLER (68210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²57 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Artisanat153 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²96 m²
Total153 m²0 m²57 m²0 m²57 m²0 m²153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m². Artisanat : 57 m² transformés; variation nette -57 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)153 m²
Superficie du terrain2 419 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06801817E0002
  • Code commune INSEE : 68018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Balschwiller. Les travaux prévoient des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 2 419 m².

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