← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Balme-les-Grottes

Permis de construire à La Balme Les Grottes (38390) - 20 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0380261610001 délivré le 2016/02/04 à LA BALME LES GROTTES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 169 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 20 m² sur 6 CHEMI LA VERCHERE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 février 2016 par la commune de LA BALME LES GROTTES. Implanté 6 CHEMI LA VERCHERE, à La Balme Les Grottes (38390), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chemin de Port Michaud.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 547 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 169 m².

LA BALME LES GROTTES compte 1 138 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 CHEMI LA VERCHERE, La Balme Les Grottes (38390).

Références cadastrales : AB, 204, AB, 257.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA BALME LES GROTTES (38390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 149 m² · Surface après travaux (totale) : 2 169 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 149 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 169 m²
Total	2 149 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 169 m²
Superficie du terrain	8 547 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 169 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380261610001
Code commune INSEE : 38026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Balme Les Grottes (38390). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 2 169 m². Le terrain couvre 8 547 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Balme-les-Grottes (38390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE DE TRAVERS - nouvelle construction - 20 m² Artisanat
2025 - place DU 19 MARS 1962 - extension de surface sans transformation - 176 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Noire - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2022 - Route de Port Michaud - nouvelle construction - 24 266 m² Industrie
2021 - 0380262110009 - nouvelle construction - 21 088 m² Industrie
2020 - Route de la Brosse - nouvelle construction - 116 m² Hébergement hôtelier
2020 - LE GRAND PRE - extension de surface sans transformation - 17 885 m² Industrie
2019 - ROUTE DE CREMIEU - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à La Balme-les-Grottes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380261610001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38390
Localité du demandeur	LA BALME LES GROTTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	LA VERCHERE
Lieu-dit du terrain	Chemin de Port Michaud
Localité du terrain	LA BALME LES GROTTES
Code postal du terrain	38390
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	204
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	257
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8547
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2149
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2169