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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
La Balme-de-Thuy
Détail PC 07402723X0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07402723X0003 délivré le 2024/05/16 à LA BALME DE THUY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 571 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par THONES BETON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 472 m² sur route des anciens jardins. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de LA BALME DE THUY. Implanté route des anciens jardins, à La Balme De Thuy (74230), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par THONES BETON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 407 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 992 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 506 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 571 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LA BALME DE THUY compte 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route des anciens jardins, La Balme De Thuy (74230).
Références cadastrales : A, 2979, A, 3394.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage THONES BETON (SIREN 313631368, SIRET 31363136800013, APE 23.63Z, catégorie juridique 5499, localité LA BALME DE THUY (74230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : 472 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m² Bureaux 99 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 268 m² Industrie 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m² Total 99 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 571 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 65 m² créés; variation nette 65 m². Bureaux : 169 m² créés; variation nette 169 m². Industrie : 238 m² créés; variation nette 238 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 472 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 571 m² Superficie du terrain 8 992 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 571 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07402723X0003 Code commune INSEE : 74027 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Balme De Thuy (74230). Les travaux prévoient la création de 472 m²; la surface après travaux atteint 571 m². Le terrain couvre 8 992 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07402723X0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
THONES BETON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
313631368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31363136800013
Code postal du demandeur
74230
Localité du demandeur
LA BALME DE THUY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route des anciens jardins
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA BALME DE THUY
Code postal du terrain
74230
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
2979
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
3394
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8992
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
65
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
99
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
169
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
238
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
571
Tableau des données brutes de l'autorisation.
