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Permis de construire n°PC 07402719X0003 à La Balme-de-Thuy (74) délivré le 24 janvier 2020 à COMMUNE DE LA BALME DE THUY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07402719X0003 délivré le 24 janvier 2020 par la ville de La Balme-de-Thuy (74230), pour un projet situé 5 Route du Chef Lieu, LA BALME DE THUY (74230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 437 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, COMMUNE DE LA BALME DE THUY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Route du Chef Lieu, LA BALME DE THUY (74230), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2020 par la Ville de La Balme-de-Thuy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 584 m² dont habitation (175 m²) et locaux (409 m²) - détails tertiaires : commerces 241 m², artisanat 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 566 m²
  • Surface du terrain : 3 437 m²
  • Référence cadastrale : A 2465, A 2483, A 2728

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/24
Foncier3 437 m²
Surface construite1 261 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA BALME DE THUY
  • SIREN : 217400274
  • SIRET : 21740027400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA BALME DE THUY (74230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 422 m²
Surface après travaux (totale) 1 566 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 305 m²
Commerces 200 m² 241 m² 0 m² 200 m² 0 m² 41 m² 241 m²
Artisanat 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Équipements publics 872 m² 168 m² 0 m² 240 m² 0 m² -72 m² 800 m²
Total 1 422 m² 584 m² 0 m² 440 m² 0 m² 144 m² 1 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 9 jours.

  • Autorisation : 24 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07402719X0003
  • Code commune INSEE : 74027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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