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Permis de construire à La Balme De Thuy (74230) - 175 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07402719X0003 délivré le 2020/01/24 à LA BALME DE THUY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 566 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA BALME DE THUY, le projet commercial autorise la construction de 584 m² sur 5 ROUTE DU CHEF LIEU. Déposé en hiver 2020, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de LA BALME DE THUY. Implanté 5 ROUTE DU CHEF LIEU, à La Balme De Thuy (74230), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA BALME DE THUY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BALME DE THUY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 440 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 305 m² d’habitation et 1 261 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 566 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

LA BALME DE THUY compte 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ROUTE DU CHEF LIEU, La Balme De Thuy (74230).

Références cadastrales : A, 2465, A, 2483, A, 2728.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA BALME DE THUY (SIREN 217400274, SIRET 21740027400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA BALME DE THUY (74230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 422 m² · Surface après travaux (totale) : 1 566 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	305 m²
Commerce	200 m²	241 m²	0 m²	200 m²	0 m²	41 m²	241 m²
Artisanat	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Services publics / intérêt collectif	872 m²	168 m²	0 m²	240 m²	0 m²	-72 m²	800 m²
Total	1 422 m²	584 m²	0 m²	440 m²	0 m²	144 m²	1 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 175 m² créés; variation nette 175 m². Commerce : 241 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 41 m². Services publics / intérêt collectif : 168 m² créés, 240 m² démolis; variation nette -72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	584 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 566 m²
Superficie du terrain	3 437 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 566 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07402719X0003
Code commune INSEE : 74027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Balme De Thuy (74230). Les travaux prévoient la création de 584 m² et des démolitions de 440 m²; la surface après travaux atteint 1 566 m². Le terrain couvre 3 437 m².

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2021 - SALIGNON OUEST - nouvelle construction - 352 m² Bureau
2021 - Route des anciens jardins - nouvelle construction - 1 881 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07402719X0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA BALME DE THUY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217400274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740027400015
Code postal du demandeur	74230
Localité du demandeur	LA BALME DE THUY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU CHEF LIEU
Lieu-dit du terrain	LA BALME DE THUY
Localité du terrain	LA BALME DE THUY
Code postal du terrain	74230
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2465
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2483
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	2728
Superficie du terrain	3437
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	241
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	200
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	872
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1566