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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
La Balme-de-Sillingy
Détail PC 07402624X0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07402624X0004 délivré le 2024/07/30 à La Balme de Sillingy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 430 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 78 m² sur 0014 ROUTE DE LA BONASSE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 30 juillet 2024 par la commune de La Balme de Sillingy. Implanté 0014 ROUTE DE LA BONASSE, à La Balme De Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de AVULLY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 430 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
La Balme de Sillingy compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0014 ROUTE DE LA BONASSE, La Balme De Sillingy (74330).
Références cadastrales : 0C, 2929, 0C, 1359.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY (SIREN 217400266, SIRET 21740026600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA BALME DE SILINGY (74330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 352 m² · Surface après travaux (totale) : 1 430 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 352 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 430 m² Total 1 352 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 430 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 78 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 430 m² Superficie du terrain 6 245 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 430 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/07/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07402624X0004 Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Balme De Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 1 430 m². Le terrain couvre 6 245 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07402624X0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217400266
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740026600011
Code postal du demandeur
74330
Localité du demandeur
LA BALME DE SILINGY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0014
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LA BONASSE
Lieu-dit du terrain
AVULLY
Localité du terrain
La Balme de Sillingy
Code postal du terrain
74330
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
2929
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1359
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6245
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1352
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1430
Tableau des données brutes de l'autorisation.
