Permis de construire à La Balme-De-Sillingy (74330) - 465 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07402623X0008 délivré le 2023/08/22 à LA BALME-DE-SILLINGY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 465 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU CANAL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (278 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de LA BALME-DE-SILLINGY. Implanté 5 ROUTE DU CANAL, à La Balme-De-Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DU CANAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (139 m² issues de transformation, 139 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 465 m².
LA BALME-DE-SILLINGY compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 ROUTE DU CANAL, La Balme-De-Sillingy (74330).
SCI DU CANAL (SIREN 411147432, SIRET 41114743200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA BALME-DE-SILLINGY (74330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 465 m² · Surface après travaux (totale) : 465 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
326 m²
0 m²
43 m²
0 m²
0 m²
43 m²
369 m²
Commerce
0 m²
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Agricole
139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
139 m²
-139 m²
0 m²
Total
465 m²
0 m²
139 m²
0 m²
139 m²
0 m²
465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 43 m² issus de transformation; variation nette 43 m². Commerce : 96 m² issus de transformation; variation nette 96 m². Agricole : 139 m² transformés; variation nette -139 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
465 m²
Superficie du terrain
235 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite465 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Balme-De-Sillingy (74330). Les travaux prévoient des transformations pour 278 m²; la surface après travaux atteint 465 m². Le terrain couvre 235 m².
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