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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
La Balme-de-Sillingy
Détail PC 07402618X0034
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07402618X0034 délivré le 2019/06/11 à LA BALME DE SILLINGY autorise une construction neuve pour un programme de 3 831 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAFILAF SA, le programme résidentiel autorise la construction de 3 831 m² sur 38 & 42 rte de Paris 4 rt. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de LA BALME DE SILLINGY. Implanté 38 & 42 rte de Paris 4 rt, à La Balme De Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAFILAF SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 657 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 346 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 174 m² d’habitation et 657 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 831 m².
LA BALME DE SILLINGY compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 & 42 rte de Paris 4 rt, La Balme De Sillingy (74330).
Références cadastrales : 0C, 2207, 0C, 1858, 0C, 3736.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAFILAF SA (SIREN 055500730, SIRET 05550073000084, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité GRENOBLE (38000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 3 831 m² · Variation nette totale : 3 043 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 788 m² 3 174 m² 0 m² 788 m² 0 m² 2 386 m² 3 174 m² Commerce 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m² Total 788 m² 3 831 m² 0 m² 788 m² 0 m² 3 043 m² 3 831 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 174 m² créés, 788 m² démolis; variation nette 2 386 m². Commerce : 657 m² créés; variation nette 657 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 831 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 788 m² Surface après travaux (totale) 3 831 m² Superficie du terrain 6 346 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 831 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07402618X0034 Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Balme De Sillingy (74330). Les travaux prévoient la création de 3 831 m² et des démolitions de 788 m²; la surface après travaux atteint 3 831 m². Le terrain couvre 6 346 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07402618X0034
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAFILAF SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
055500730
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
05550073000084
Code postal du demandeur
38000
Localité du demandeur
GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
38 & 42 rte de Paris 4 rt
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA BALME DE SILLINGY
Code postal du terrain
74330
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
2207
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1858
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
3736
Superficie du terrain
6346
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
788
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3174
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
788
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
657
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3831
Tableau des données brutes de l'autorisation.
