← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Balme-de-Sillingy

Permis de construire à La Balme De Sillingy (74330) - 74 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07402614X0069 délivré le 2015/02/23 à LA BALME DE SILLINGY autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 74 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 23 février 2015 par la commune de LA BALME DE SILLINGY. Implanté 14 rue Octave Puthod, à La Balme De Sillingy (74330), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (74 m² issues de transformation, 74 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 74 m².

LA BALME DE SILLINGY compte 5 167 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Octave Puthod, La Balme De Sillingy (74330).

Références cadastrales : 0C, 4182.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA BALME DE SILLINGY (74330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce74 m²0 m²0 m²0 m²74 m²-74 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²74 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Total74 m²0 m²74 m²0 m²74 m²0 m²74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 74 m² transformés; variation nette -74 m². Artisanat : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)74 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite74 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402614X0069
  • Code commune INSEE : 74026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Balme De Sillingy (74330). Les travaux prévoient des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Balme-de-Sillingy (74330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Balme-de-Sillingy