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Déclaration préalable n°DP 03104424X0084 à Balma (31) non opposée le 14 mai 2024 à R.C.O. PLOMBERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03104424X0084 délivré le 14 mai 2024 par la ville de Balma (31130), pour un projet situé 23 Route de Pin-Balma, BALMA (31130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 659 m².

Programme et contexte

En avril 2024, R.C.O. PLOMBERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Route de Pin-Balma, BALMA (31130), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2024 par la Ville de Balma.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 289 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (289 m²) - détails tertiaires : bureaux 136 m², artisanat 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 1 659 m²
  • Référence cadastrale : CA 360

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/14
Foncier1 659 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R.C.O. PLOMBERIE
  • SIREN : 533530549
  • SIRET : 53353054900021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.22A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104424X0084
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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