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Permis de construire à Balma (31130) - 289 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03104424X0084 délivré le 2024/05/14 à BALMA autorise une transformation sans extension pour un programme de 289 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par R.C.O. PLOMBERIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (578 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de BALMA. Implanté 23 ROUTE DE PIN-BALMA, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par R.C.O. PLOMBERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (289 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 659 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 289 m².

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 ROUTE DE PIN-BALMA, Balma (31130).

Références cadastrales : CA, 360.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

R.C.O. PLOMBERIE (SIREN 533530549, SIRET 53353054900021, APE 43.22A, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation289 m²0 m²0 m²0 m²289 m²-289 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²136 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Artisanat0 m²0 m²153 m²0 m²0 m²153 m²153 m²
Total289 m²0 m²289 m²0 m²289 m²0 m²289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 289 m² transformés; variation nette -289 m². Bureaux : 136 m² issus de transformation; variation nette 136 m². Artisanat : 153 m² issus de transformation; variation nette 153 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée289 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)289 m²
Superficie du terrain1 659 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104424X0084
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Balma (31130). Les travaux prévoient des transformations pour 578 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 1 659 m².

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