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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Balma
Détail PC 03104424C0012
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03104424C0012 délivré le 2024/06/28 à BALMA autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 238 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI KADAKES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 juin 2024 par la commune de BALMA. Implanté ROUTE DE GAURE, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI KADAKES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 110 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 238 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE GAURE, Balma (31130).
Références cadastrales : AH, 150, AH, 148, AH, 146.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI KADAKES (SIREN 797459617, SIRET 79745961700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L UNION (31240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m² Bureaux 73 m² 110 m² 55 m² 0 m² 0 m² 165 m² 238 m² Total 128 m² 110 m² 55 m² 0 m² 55 m² 110 m² 238 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 55 m² transformés; variation nette -55 m². Bureaux : 110 m² créés, 55 m² issus de transformation; variation nette 165 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 110 m² Surface transformée 55 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 238 m² Superficie du terrain 2 013 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 238 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/06/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03104424C0012 Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 2 013 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03104424C0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI KADAKES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
797459617
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79745961700016
Code postal du demandeur
31240
Localité du demandeur
L UNION
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE GAURE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALMA
Code postal du terrain
31130
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
150
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
148
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
146
Superficie du terrain
2013
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
55
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
73
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
110
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
55
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
238
Tableau des données brutes de l'autorisation.
