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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Balma
Détail PC 03104423C0033
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03104423C0033 délivré le 2023/11/24 à BALMA autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 997 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE FORUM DE BALMA VIDAILHAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 997 m² sur 14 RUE ANDRE CITROEN. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 24 novembre 2023 par la commune de BALMA. Implanté 14 RUE ANDRE CITROEN, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LE FORUM DE BALMA VIDAILHAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 997 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 675 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 967 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 997 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE ANDRE CITROEN, Balma (31130).
Références cadastrales : CL, 25.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE FORUM DE BALMA VIDAILHAN (SIREN 830822607, SIRET 83082260700016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BALMA (31130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 1 997 m² · Variation nette totale : 1 322 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m² Entrepôts 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 0 m² -675 m² 0 m² Total 675 m² 1 997 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 322 m² 1 997 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 997 m² créés; variation nette 1 997 m². Entrepôts : 675 m² démolis; variation nette -675 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 997 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 997 m² Superficie du terrain 1 967 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 997 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03104423C0033 Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 1 997 m² et des démolitions de 675 m²; la surface après travaux atteint 1 997 m². Le terrain couvre 1 967 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03104423C0033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE FORUM DE BALMA VIDAILHAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
830822607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83082260700016
Code postal du demandeur
31130
Localité du demandeur
BALMA
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ANDRE CITROEN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BALMA
Code postal du terrain
31130
sec_cadastre1
CL
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1967
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1997
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
675
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
675
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1997
Tableau des données brutes de l'autorisation.
