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Permis de construire à Balma (31130) - 72 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03104423C0014 délivré le 2023/07/11 à BALMA autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 312 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CF IMMO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 juillet 2023 par la commune de BALMA. Implanté 76 ROUTE DE LAVAUR, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CF IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 72 m², dont 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 312 m².

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 76 ROUTE DE LAVAUR, Balma (31130).

Références cadastrales : AA, 31.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CF IMMO (SIREN 912779493, SIRET 91277949300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²72 m²240 m²0 m²0 m²312 m²312 m²
Agricole240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²-240 m²0 m²
Total240 m²72 m²240 m²0 m²240 m²72 m²312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 72 m² créés, 240 m² issus de transformation; variation nette 312 m². Agricole : 240 m² transformés; variation nette -240 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)312 m²
Superficie du terrain1 129 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite312 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104423C0014
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 1 129 m².

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