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Permis de construire à Balma (31130) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03104422C0016 délivré le 2022/07/04 à BALMA autorise une transformation avec extension pour un programme de 127 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de BALMA. Implanté 0015 AV DES MIMOSAS, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 50 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 172 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 127 m².

BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0015 AV DES MIMOSAS, Balma (31130).

Références cadastrales : BX, 131.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BALMA (31130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²0 m²0 m²6 m²77 m²-83 m²0 m²
Bureaux0 m²50 m²77 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Total83 m²50 m²77 m²6 m²77 m²44 m²127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 77 m² transformés; variation nette -83 m². Bureaux : 50 m² créés, 77 m² issus de transformation; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée50 m²
Surface transformée77 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)127 m²
Superficie du terrain172 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104422C0016
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 50 m², des transformations pour 154 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 172 m².

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